Condamnation de la Cour d’Appel : ALTRAN doit des millions d’Euros à ses ingénieurs…

La Cour d’Appel de Toulouse a jugé ce 15 Septembre 2014 : les heures sup doivent être payées…
ALTRAN Technologies vient ainsi d’être condamnée à payer plus de 630.000 € pour 21 salariés, principalement en rappel de salaires.

 

Le principal litige porte sur le non-respect par ALTRAN Technologies du niveau de rémunération requis pour classer les salariés en modalité 2 d’aménagement du temps de travail de la Convention Collective 3018 (dite SYNTEC).

Selon les derniers chiffres fournis par la Direction ALTRAN Technologies, 7800 salariés ALTRAN Technologies sont actuellement soumis à cette modalité 2.

Chaque salarié désireux de faire valoir ses heures supplémentaires sur les mêmes fondements pourrait obtenir environ 30.000 Euros en rappels de salaires au titre des heures supplémentaires, les sommes projetées dépendant de l’ancienneté, du niveau de salaire et de la durée des procédures à venir.

Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Time limit is exhausted. Please reload the CAPTCHA.